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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.R.C. INDUSTRIES EUROPEde droit Belge
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FIXAMAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIXAMAT
C.R.C. INDUSTRIES EUROPE (société anonyme de droit Belge)

Numéro de dépôt :
1516284
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque FIXAMAT

Déposée le 24 février 1989 par la Société Anonyme (SA) C.R.C. INDUSTRIES EUROPEde droit Belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIXAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.R.C. INDUSTRIES EUROPEde droit Belge domicilié(e) TOUWSLAGERSTRAAT 1, B-9240 ZELE, BELGIQUE (dossier no 2134545) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2134545) - France.

La marque FIXAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1516284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIXAMAT est expirée depuis le 24 février 2009.

C.R.C. INDUSTRIES EUROPEde droit Belge a également déposé les autres marques suivantes : ORDINET , KF INNOVATION ET TECHNOLOGIE


C.R.C. INDUSTRIES EUROPE (société anonyme de droit Belge) - TOUWSLAGERSTRAAT 1, B-9240 ZELE, BELGIQUE (dossier no 2134545) - France


Cabinet beau de loménie - (dossier no 2134545) - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 1999 n°2134545 - Publication au BOPI 1999-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-32

Inscription le 13 juin 2007 - Changement de dénomination n°455786 - Publication au BOPI 2007-06-13

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187380 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 29 avril 1994 - Transmission de propriété n°171957 - Publication au BOPI 1994-04-29

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